Déclaration préalable Locaux N° 0333182600573

Déclaration préalable n° 0333182600573 à Pessac pour 14 m² de locaux, 7 Rue De Bougainville

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 août 2026

Dossier DP n° 0333182600573

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0333182600573 a été accordée le 24 août 2026, pour un projet situé 7 Rue De Bougainville.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est KK87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2026 (médiane : environ 1 mois). L'ensemble des 1 810 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pessac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

596 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

94 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2019.

Autorisation

24 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/01/2019

Dépôt
22/07/2026
Autorisation
24/08/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2019

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KK87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 94 m²
Total 80 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 94 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0333182600573
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 août 2026
Date de dépôt 22/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 7 Rue De Bougainville, à Pessac (33600).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 août 2026, achèvement déclaré le 31 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0333182600573, déposé en mairie de Pessac.

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