Déclaration préalable Locaux N° 0333182600530

Déclaration préalable n° 0333182600530 à Pessac pour 31 m² de locaux, 44 Bis Avenue Du Général Leclerc

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 août 2026

Dossier DP n° 0333182600530

Demandeur

SCI RICARD

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0333182600530 a été accordée le 1 août 2026 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 44 Bis Avenue Du Général Leclerc. Le dossier a été déposé par SCI RICARD.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CP48, CP46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 27 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2026 (médiane : environ 1 mois). Au total, 1 800 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pessac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

709 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/07/2026
2
Autorisation
01/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP48 CP46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 221 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 252 m²
Total 221 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 221 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 252 m²
Total locaux 221 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RICARD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
104764816
SIRET
10476481600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0333182600530
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 août 2026
Date de dépôt 05/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 709 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 44 Bis Avenue Du Général Leclerc, à Pessac (33600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI RICARD et accordé le 1 août 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0333182600530, déposé en mairie de Pessac.

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