Déclaration préalable n° 03331216Z0079 à Parempuyre pour 30 m² de locaux, Rue De La Gare
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2017
Dossier DP n° 03331216Z0079
Demandeur
SYPPA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03331216Z0079 a été accordée le 24 janvier 2017 à Parempuyre (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est SYPPA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP510. Au total, 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parempuyre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Parempuyre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parempuyre Code postal 33290 Identifiant INSEE 33312
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 72 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 102 m² |
| Total | 72 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 72 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 102 m² |
| Total locaux | 72 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYPPA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449026947
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- PAREMPUYRE (33290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03331216Z0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 03/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |