Déclaration préalable n° 03328115Z0340 à Mérignac pour 13 m² de locaux, 466 avenue de Verdun
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 août 2015
Dossier DP n° 03328115Z0340
Demandeur
BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03328115Z0340, accordée le 17 août 2015 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 466 avenue de Verdun. Le projet est porté par BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 880 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2015. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BV 606. La voie, avenue de Verdun, compte 24 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 063 permis de construire et déclarations préalables à Mérignac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2015.
Autorisation
17 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mérignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 880 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.
La surface de plancher passe de 223 m² à 236 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 223 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 236 m² |
| Total | 223 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 223 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 236 m² |
| dont Bureaux | 223 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 236 m² |
| Total locaux | 223 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 236 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, dont l'adresse déclarée est à Bordeaux. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Société coopérative de banque populaire
- SIREN
- 755501590
- SIRET
- 75550159001407
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- BORDEAUX (33072)
Autres dossiers de BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03328115Z0340 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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