Déclaration préalable Locaux N° 03328115Z0340

Déclaration préalable n° 03328115Z0340 à Mérignac pour 13 m² de locaux, 466 Av De Verdun

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 août 2015

Dossier DP n° 03328115Z0340

Demandeur

BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03328115Z0340, accordée le 17 août 2015 à Mérignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 466 Av De Verdun. Le projet est porté par BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV606. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 037 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

880 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
17/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BV606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignac Code postal 33700 Identifiant INSEE 33281
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 223 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 236 m²
Total 223 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 223 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 236 m²
dont Bureaux 223 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 236 m²
Total locaux 223 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 236 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Société coopérative de banque populaire
SIREN
755501590
SIRET
75550159001407
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
BORDEAUX (33072)

Autres dossiers de BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03328115Z0340
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 466 Av De Verdun, à Mérignac (33700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE et accordée le 17 août 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328115Z0340, déposé en mairie de Mérignac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mérignac

Autres types d'autorisations à Mérignac