Déclaration préalable Logement N° 0332732500170

Déclaration préalable n° 0332732500170 à Martignas-sur-Jalle pour 21 m² de logement, 6 Allee Des Cigales

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2026

Dossier DP n° 0332732500170

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 janvier 2026 à Martignas-sur-Jalle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0332732500170 porte sur un projet situé 6 Allee Des Cigales.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 963 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE191. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martignas-sur-Jalle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

963 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

21 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2011.

Autorisation

30 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

16/08/2011

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
30/01/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
16/08/2011

Localisation du projet à Martignas-sur-Jalle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martignas-sur-Jalle Code postal 33127 Identifiant INSEE 33273
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 117 m²
Total 117 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARTIGNAS SUR JALLE (33127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0332732500170
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 963 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Allee Des Cigales, à Martignas-sur-Jalle (33127).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 janvier 2026, achèvement déclaré le 16 août 2011).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0332732500170, déposé en mairie de Martignas-sur-Jalle.

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