Déclaration préalable Locaux N° 0332732500141

Déclaration préalable à Martignas-sur-Jalle pour 15 m² de locaux - Avenue Des Martyrs De La R

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2026

Dossier DP n° 0332732500141

Demandeur

DASSAULT AVIATION

Cette page présente la déclaration préalable n° 0332732500141, accordée le 9 janvier 2026 à Martignas-sur-Jalle (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue Des Martyrs De La R, Martignas-sur-Jalle (33127). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DASSAULT AVIATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1701, B1723, B1724.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

456 090 m²

Surface existante avant

43 519 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

43 534 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Martignas-sur-Jalle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1701 B1723 B1724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Martignas-sur-Jalle Code postal 33127 Identifiant INSEE 33273
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 43 519 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 43 534 m²
Total 43 519 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 43 534 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m²
Industrie 41 072 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 41 087 m²
Entrepôt 1 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 970 m²
Total locaux 43 519 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 43 534 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DASSAULT AVIATION

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
712042456
SIRET
71204245600160
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Localisation
MARTIGNAS SUR JALLE (33127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0332732500141
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 090 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Avenue Des Martyrs De La R, Martignas-sur-Jalle (33127).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DASSAULT AVIATION et accordée le 9 janvier 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0332732500141, instruit par la commune de Martignas-sur-Jalle.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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