Déclaration préalable n° 0332432600434 à Libourne pour 75 m² de locaux, 92 Rue Michel Montaigne
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2026
Dossier DP n° 0332432600434
Demandeur
SCI DE LA CAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 septembre 2026 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0332432600434 porte sur un projet situé 92 Rue Michel Montaigne. Le demandeur déclaré est SCI DE LA CAPELLE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CN487. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 1 006 permis de construire et déclarations préalables référencés à Libourne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Libourne
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 225 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 300 m² |
| Locaux | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | -75 m² | 70 m² |
| Total | 370 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | -75 m² | 70 m² |
| dont Bureaux | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | -75 m² | 70 m² |
| Total locaux | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | -75 m² | 70 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA CAPELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 519521801
- SIRET
- 51952180100018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2010
Autres dossiers de SCI DE LA CAPELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0332432600434 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 24/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Où se situe cette déclaration préalable ?
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Où en est ce dossier ?
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