Déclaration préalable n° 0332432500285 à Libourne pour 21 m² de locaux, Rue Etienne Sabatie
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2025
Dossier DP n° 0332432500285
Demandeur
COMMUNE DE LIBOURNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0332432500285, accordée le 27 juin 2025 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Etienne Sabatie. La demande émane de COMMUNE DE LIBOURNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CN776. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 977 permis de construire et déclarations préalables référencés à Libourne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Libourne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 052 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 2 073 m² |
| Total | 2 052 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 2 073 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 052 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 2 073 m² |
| Total locaux | 2 052 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 2 073 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIBOURNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213302433
- SIRET
- 21330243300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LIBOURNE (33500)
Autres dossiers de COMMUNE DE LIBOURNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0332432500285 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |