Déclaration préalable n° 0332432500285 à Libourne pour 21 m² de locaux, rue Etienne Sabatie
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2025
Dossier DP n° 0332432500285
Demandeur
COMMUNE DE LIBOURNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0332432500285, accordée le 27 juin 2025 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue Etienne Sabatie. La demande émane de COMMUNE DE LIBOURNE.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 822 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 30/06/2026. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CN 776. Sur la même voie, rue Etienne Sabatie, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 1 006 permis de construire et déclarations préalables à Libourne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2026.
Autorisation
27 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
30/06/2026
Délai total
1 an
Localisation du projet à Libourne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 822 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 21 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 052 m² à 2 073 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 052 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 2 073 m² |
| Total | 2 052 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 2 073 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 052 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 2 073 m² |
| Total locaux | 2 052 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 2 073 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LIBOURNE, dont l'adresse déclarée est à Libourne. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE LIBOURNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213302433
- SIRET
- 21330243300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LIBOURNE (33500)
Autres dossiers de COMMUNE DE LIBOURNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0332432500285 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Etienne Sabatie à Libourne (33500)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Etienne Sabatie depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.