Déclaration préalable Logement N° 03324320F0040

Déclaration préalable à Libourne pour 240 m² de logement - 6 - Av Georges Pompidou

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2020

Dossier DP n° 03324320F0040

Demandeur

MD IMMO

Cette page présente la déclaration préalable n° 03324320F0040, accordée le 12 mars 2020 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 - Av Georges Pompidou, Libourne (33500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MD IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 033 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD308.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 033 m²

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

680 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2023.

Autorisation

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

29/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/03/2020
Chantier (DOC)
12/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2023

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 660 m² 20 m² 220 m² 0 m² 220 m² 20 m² 680 m²
Total 660 m² 20 m² 220 m² 0 m² 220 m² 20 m² 680 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MD IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
890861867
SIRET
89086186700012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT SULPICE ET CAMEYRAC (33450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324320F0040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 033 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 - Av Georges Pompidou, Libourne (33500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MD IMMO et accordée le 12 mars 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2020, ouverture de chantier le 12 avril 2021, achèvement déclaré le 29 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324320F0040, instruit par la commune de Libourne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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