Déclaration préalable n° 03324320F0003 à Libourne pour 9 m² de locaux, 11 Rue Du General De Monsaber
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 février 2020
Dossier DP n° 03324320F0003
Demandeur
ASSOC DES MUSULMANS DE LIBOURNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03324320F0003, accordée le 19 février 2020 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 11 Rue Du General De Monsaber. La demande émane de ASSOC DES MUSULMANS DE LIBOURNE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR83, BR220, BR221. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 977 permis de construire et déclarations préalables référencés à Libourne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Libourne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 931 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 940 m² |
| Total | 931 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 931 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 940 m² |
| Total locaux | 931 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 940 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC DES MUSULMANS DE LIBOURNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 393759261
- SIRET
- 39375926100026
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- LIBOURNE (33500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03324320F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |