Déclaration préalable Locaux N° 03324318F0155

Déclaration préalable n° 03324318F0155 à Libourne pour 626 m² de locaux, 217 Av De La Roudet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2018

Dossier DP n° 03324318F0155

Demandeur

SCI RICHEBOURG

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 mai 2018 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03324318F0155 porte sur un projet situé 217 Av De La Roudet. SCI RICHEBOURG figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 961 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY495. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 977 permis de construire et déclarations préalables référencés à Libourne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 961 m²

Surface existante avant

4 237 m²

Surface créée

626 m²

Surface totale après

4 237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 237 m² 0 m² 626 m² 0 m² 626 m² 0 m² 4 237 m²
Total 4 237 m² 0 m² 626 m² 0 m² 626 m² 0 m² 4 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 967 m² 0 m² 626 m² 0 m² 0 m² 626 m² 1 593 m²
Autres activités 3 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² -626 m² 2 644 m²
dont Industrie 3 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² -626 m² 2 644 m²
Total locaux 4 237 m² 0 m² 626 m² 0 m² 626 m² 0 m² 4 237 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RICHEBOURG

Voir les 137 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
323374504
SIRET
32337450400021
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1981
Localisation
ARVEYRES

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324318F0155
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 961 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 217 Av De La Roudet, à Libourne (33500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI RICHEBOURG et accordé le 4 mai 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324318F0155, déposé en mairie de Libourne.

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