Déclaration préalable Locaux N° 03324317F0400

Déclaration préalable n° 03324317F0400 à Libourne pour 195 m² de locaux, 217 Avenu De La Roudet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2017

Dossier DP n° 03324317F0400

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03324317F0400, accordée le 19 décembre 2017 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 217 Avenu De La Roudet.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 961 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY495. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 11 mois). Au total, 977 permis de construire et déclarations préalables référencés à Libourne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 961 m²

Surface existante avant

4 237 m²

Surface créée

195 m²

Surface totale après

4 237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 237 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 4 237 m²
Total 4 237 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 4 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 772 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 967 m²
Autres activités 3 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² -195 m² 3 270 m²
dont Industrie 3 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² -195 m² 3 270 m²
Total locaux 4 237 m² 0 m² 195 m² 0 m² 195 m² 0 m² 4 237 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARVEYRES (33500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03324317F0400
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 961 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 217 Avenu De La Roudet, à Libourne (33500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03324317F0400, déposé en mairie de Libourne.

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