Déclaration préalable Mixte N° 03323420X0006

Déclaration préalable n° 03323420X0006 à Latresne pour 134 m² de logement et locaux, 6 rue de la Salargue

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 février 2020

Dossier DP n° 03323420X0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03323420X0006 a été accordée le 28 février 2020 à Latresne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 6 rue de la Salargue.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements collectifs, tous des studios (T1). Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 302 m², le programme représente 59 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 63 m² issus de transformation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AK 92. Sur la même voie, rue de la Salargue, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 242 permis de construire et déclarations préalables à Latresne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

302 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2020.

Autorisation

28 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/02/2020
2
Autorisation
28/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Latresne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Latresne Code postal 33360 Identifiant INSEE 33234
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 302 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 59 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire et 63 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 122 m² parmi les 126 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 126 m² à 134 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 0 m² 59 m² 4 m² 122 m² -67 m² 59 m²
Locaux 0 m² 12 m² 63 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 126 m² 12 m² 122 m² 4 m² 122 m² 8 m² 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 12 m² 63 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
dont Bureaux 0 m² 12 m² 63 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 63 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LATRESNE (33360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03323420X0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 février 2020
Date de dépôt 28/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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