Déclaration préalable n° 0332332500026 à Laruscade pour 12 m² de locaux, Rue Du Lac Des Vergnes
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2025
Dossier DP n° 0332332500026
Demandeur
ASS RUSCADIENNE PECHE & LOISIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laruscade (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0332332500026 a été accordée le 10 avril 2025, pour un projet situé Rue Du Lac Des Vergnes. Le demandeur déclaré est ASS RUSCADIENNE PECHE & LOISIR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW100, AW357, AW449. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laruscade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laruscade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laruscade Code postal 33620 Identifiant INSEE 33233
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 162 m² |
| Total | 150 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 150 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 162 m² |
| Total locaux | 150 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS RUSCADIENNE PECHE & LOISIR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 311904205
- SIRET
- 31190420500011
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- LARUSCADE (33620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0332332500026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |