Accordée le 5 octobre 2022 à Langon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03322722P0073 porte sur un projet situé 6Bis Rue des Docteurs Thery.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 52 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 67 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 504. Au total, le catalogue compte 386 permis de construire et déclarations préalables à Langon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

67 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

52 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2022.

Autorisation

5 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

05/10/2022

Autorisation

05/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Langon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Langon Code postal 33210 Identifiant INSEE 33227
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 67 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 52 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 52 m² parmi les 59 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 59 m² à 52 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	59 m²	0 m²	52 m²	7 m²	52 m²	-7 m²	52 m²
Total	59 m²	0 m²	52 m²	7 m²	52 m²	-7 m²	52 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TRESSES (33370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03322722P0073
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 octobre 2022
Date de dépôt	05/10/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Langon

PC n°03322722P0016 Mixte Commencé

86 cours de Verdun

Langon (33210)

Transformation avec diminution

08 sept. 2022 13 755 m² SDP MANUFACTURE ROYALE

PC n°03322722P0024 Logement Terminé

4 boulevard Francois Mauriac

Langon (33210)

Nouvelle construction

08 sept. 2022 92 m² SDP

PC n°03322722P0020 Mixte Autorisé

57 cours des Fosses

Langon (33210)

Transformation avec extension

21 sept. 2022 192 m² SDP

PC n°03322722P0021 Logement Commencé

45 rue Maubec

Langon (33210)

Transformation avec diminution

20 oct. 2022 77 m² SDP

PC n°03322722P0032 Logement Terminé

10 chemin de Duleau

Langon (33210)

Nouvelle construction

25 nov. 2022 76 m² SDP

PC n°03322722P0027 Locaux Autorisé

6 rue des Bruyeres

Langon (33210)

Extension sans transformation

14 déc. 2022 113 m² SDP

Autres types d'autorisations à Langon

Permis d'aménager à Langon

7 autorisations

Permis de démolir à Langon

21 autorisations