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Déclaration préalable Locaux N° 03322117P0001

Déclaration préalable n° 03322117P0001 à Lamothe-Landerron pour 1 350 m² de locaux, Lieu- Saint Albert

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 769 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Lieu- Saint Albert, à Lamothe-Landerron (33190).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION OUVRIERE DES COMPAGNONS DU DEVOIR DU TOUR DE FRANCE et accordée le 16 février 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03322117P0001, déposé en mairie de Lamothe-Landerron.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 février 2017

Dossier DP n° 03322117P0001

Demandeur

ASSOCIATION OUVRIERE DES COMPAGNONS DU DEVOIR DU TOUR DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lamothe-Landerron (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03322117P0001 a été accordée le 16 février 2017, pour un projet situé Lieu- Saint Albert. La demande émane de ASSOCIATION OUVRIERE DES COMPAGNONS DU DEVOIR DU TOUR DE FRANCE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 769 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamothe-Landerron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 769 m²

Surface existante avant

1 350 m²

Surface créée

1 350 m²

Surface totale après

1 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/02/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lamothe-Landerron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lamothe-Landerron Code postal 33190 Identifiant INSEE 33221
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 350 m²	0 m²	1 350 m²	0 m²	1 350 m²	0 m²	1 350 m²
Total	1 350 m²	0 m²	1 350 m²	0 m²	1 350 m²	0 m²	1 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 350 m²	0 m²	1 350 m²	1 350 m²
Équipements publics	1 350 m²	0 m²	1 350 m²	-1 350 m²	0 m²
Total locaux	1 350 m²	1 350 m²	1 350 m²	0 m²	1 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION OUVRIERE DES COMPAGNONS DU DEVOIR DU TOUR DE FRANCE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 775662026
SIRET: 77566202600225
Code APE (NAF): 85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: PARIS (75180)

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25 sept. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03322117P0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 769 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Lieu- Saint Albert, à Lamothe-Landerron (33190).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION OUVRIERE DES COMPAGNONS DU DEVOIR DU TOUR DE FRANCE et accordée le 16 février 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03322117P0001, déposé en mairie de Lamothe-Landerron.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lamothe-Landerron

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Lamothe-Landerron (33190)

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06 avr. 2016 79 m² SDP

PC n°03322116P0004 Logement Commencé

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Lamothe-Landerron (33190)

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28 juil. 2016 137 m² SDP

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Lieu- Chaillou

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21 sept. 2016 123 m² SDP

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