Déclaration préalable Locaux N° 03321419S0065

Déclaration préalable n° 03321419S0065 à Lacanau pour 10 m² de locaux, 6 Allee Pierre Ortal

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2019

Dossier DP n° 03321419S0065

Demandeur

SCI ELISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Allee Pierre Ortal, la déclaration préalable n° 03321419S0065 a été accordée le 19 juin 2019 à Lacanau (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCI ELISE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 180 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI326. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 1 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacanau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 180 m²

Surface existante avant

570 m²

Surface créée

10 m²

Surface totale après

570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lacanau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lacanau Code postal 33680 Identifiant INSEE 33214
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 570 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 570 m²
Total 570 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 570 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 570 m²
Total locaux 570 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 570 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ELISE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
322044140
SIRET
32204414000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1981
Localisation
LACANAU (33680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03321419S0065
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 180 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Allee Pierre Ortal, à Lacanau (33680).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI ELISE et accordée le 19 juin 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03321419S0065, déposé en mairie de Lacanau.

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