Déclaration préalable Locaux N° 03321418S0045

Déclaration préalable n° 03321418S0045 à Lacanau pour 17 m² de locaux, 6 All Pierre Ortal - Promenade Emile Lacaze

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2018

Dossier DP n° 03321418S0045

Demandeur

SCI ORTEGA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03321418S0045, accordée le 20 avril 2018 à Lacanau (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6 All Pierre Ortal - Promenade Emile Lacaze. Le projet est porté par SCI ORTEGA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI326. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 1 008 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacanau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 981 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

49 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lacanau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Promenade Emile Lacaze

Territoires administratifs

Commune
Lacanau Code postal 33680 Identifiant INSEE 33214
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 49 m²
Total 32 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 49 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 32 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 49 m²
Total locaux 32 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ORTEGA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828985176
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CESTAS GAZINET (33610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03321418S0045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 981 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 All Pierre Ortal - Promenade Emile Lacaze, à Lacanau (33680).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI ORTEGA et accordé le 20 avril 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03321418S0045, déposé en mairie de Lacanau.

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