Déclaration préalable Locaux N° 03321417S0049

Déclaration préalable à Lacanau pour 9 m² de locaux - 5 Allee Pierre Ortal

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2017

Dossier DP n° 03321417S0049

Demandeur

SOCIETE D'IMPORTATION PARIS-BALI

Cette page présente la déclaration préalable n° 03321417S0049, accordée le 6 mai 2017 à Lacanau (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Allee Pierre Ortal, Lacanau (33680). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOCIETE D'IMPORTATION PARIS-BALI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

330 m²

Surface existante avant

457 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

466 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2018.

Autorisation

6 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2017

Achèvement (DAACT)

20/06/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 14 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/05/2017
Chantier (DOC)
06/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2018

Localisation du projet à Lacanau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lacanau Code postal 33680 Identifiant INSEE 33214
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
Locaux 292 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 301 m²
Total 457 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 466 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 292 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'IMPORTATION PARIS-BALI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
422066688
SIRET
42206668800132
Code APE (NAF)
47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Localisation
MAGNY LES HAMEAUX (78114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03321417S0049
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Allee Pierre Ortal, Lacanau (33680).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'IMPORTATION PARIS-BALI et accordée le 6 mai 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2017, ouverture de chantier le 6 septembre 2017, achèvement déclaré le 20 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03321417S0049, instruit par la commune de Lacanau.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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