Déclaration préalable Locaux N° 03321415S0148

Déclaration préalable à Lacanau pour 9 m² de locaux - 22 Allee Pierre Ortal

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2015

Dossier DP n° 03321415S0148

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03321415S0148, accordée le 17 novembre 2015 à Lacanau (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22 Allee Pierre Ortal, Lacanau (33680). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BI361.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

148 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

69 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
17/11/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lacanau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lacanau Code postal 33680 Identifiant INSEE 33214
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m²
Locaux 25 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 34 m²
Total 60 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 25 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 34 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LACANAU (33680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03321415S0148
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 22 Allee Pierre Ortal, Lacanau (33680).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03321415S0148, instruit par la commune de Lacanau.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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