Déclaration préalable n° 03321317Z0081 à La Brède pour 88 m² de logement, Avenue Du Chateau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2018
Dossier DP n° 03321317Z0081
Demandeur
SG INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 janvier 2018 à La Brède (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03321317Z0081 porte sur un projet situé Avenue Du Chateau. Le dossier a été déposé par SG INVEST.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 852 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL220, AL221, AL222. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 11 mois). Au total, 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Brède sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2018.
Autorisation
3 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2018
Achèvement (DAACT)
04/01/2018
Délai autorisation - chantier
5 jours
Délai total
1 jour
Localisation du projet à La Brède
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Brède Code postal 33650 Identifiant INSEE 33213
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Locaux | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | -88 m² | 110 m² |
| Total | 198 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 198 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SG INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 802416297
- SIRET
- 80241629700017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LA BREDE (33650)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03321317Z0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |