Permis de construire Locaux N° 03321321Z0007

Permis de construire n° 03321321Z0007 à La Brède pour 116 m² de locaux, 12 Avenue Du Chateau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PC n° 03321321Z0007

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PAUL

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Brède (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03321321Z0007 a été délivré le 4 mai 2021, pour un projet situé 12 Avenue Du Chateau. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PAUL.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK50. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Brède sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

161 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/05/2021
Chantier (DOC)
08/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2022

Localisation du projet à La Brède

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Brède Code postal 33650 Identifiant INSEE 33213
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 84 m² 34 m² 82 m² 2 m² 82 m² 32 m² 116 m²
Total 84 m² 34 m² 82 m² 2 m² 82 m² 32 m² 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 84 m² 0 m² 0 m² 2 m² 82 m² -84 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 34 m² 82 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total locaux 84 m² 34 m² 82 m² 2 m² 82 m² 32 m² 116 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PAUL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
491814091
SIRET
49181409100030
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA BREDE (33650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03321321Z0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Avenue Du Chateau, à La Brède (33650).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PAUL et accordé le 4 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2021, ouverture de chantier le 8 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03321321Z0007, déposé en mairie de La Brède.

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