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Déclaration préalable Locaux N° 03321317Z0055

Déclaration préalable à La Brède pour 9 m² de locaux - Moulin Du Bois De Pertus Lieu-Dit ""Duret""

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 août 2017

Dossier DP n° 03321317Z0055

Demandeur

AIR'BAH'GE

Cette page présente la déclaration préalable n° 03321317Z0055, accordée le 9 août 2017 à La Brède (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Moulin Du Bois De Pertus Lieu-Dit ""Duret"", La Brède (33650). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AIR'BAH'GE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH106, BH1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

102 571 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/08/2017
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Brède

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH106 BH1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""Duret""

Territoire administratif

Commune
La Brède Code postal 33650 Identifiant INSEE 33213
Département
Gironde (33)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIR'BAH'GE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532795887
SIRET
53279588700019
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
SALLES (33770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03321317Z0055
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 571 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Moulin Du Bois De Pertus Lieu-Dit ""Duret"", La Brède (33650).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AIR'BAH'GE et accordée le 9 août 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03321317Z0055, instruit par la commune de La Brède.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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