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Déclaration préalable Locaux N° 03321313Z0003

Déclaration préalable à La Brède pour 9 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2013

Dossier DP n° 03321313Z0003

Demandeur

AIR'BAH'GE

Cette page présente la déclaration préalable n° 03321313Z0003, accordée le 23 janvier 2013 à La Brède (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Brède (33650). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AIR'BAH'GE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2013.

Autorisation

23 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2013

Achèvement (DAACT)

01/07/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 8 jours

Délai total

5 mois 8 jours

Dépôt
01/07/2013
Autorisation
23/01/2013
Chantier (DOC)
23/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2013

Localisation du projet à La Brède

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Brède Code postal 33650 Identifiant INSEE 33213
Département
Gironde (33)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIR'BAH'GE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532795887
SIRET
53279588700019
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
SALLES (33770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03321313Z0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 janvier 2013
Date de dépôt 01/07/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Brède (33650).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AIR'BAH'GE et accordée le 23 janvier 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2013, ouverture de chantier le 23 mars 2013, achèvement déclaré le 1 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03321313Z0003, instruit par la commune de La Brède.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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