Déclaration préalable n° 03319915K0383 à Gujan-Mestras pour 17 m² de locaux, Port de Larros
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 19 novembre 2015
Dossier DP n° 03319915K0383
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03319915K0383 a fait l'objet d'une décision le 19 novembre 2015 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Port de Larros.
Cette déclaration préalable portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 21 388 m².
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2015.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BE 87. Ces références cadastrales apparaissent dans 9 autres dossiers de la base. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, Port de Larros, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 1 880 permis de construire et déclarations préalables à Gujan-Mestras référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
19 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gujan-Mestras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 21 388 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 17 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 16 m² à 33 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 33 m² |
| Total | 16 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 33 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 16 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 33 m² |
| Total locaux | 16 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 33 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUJAN-MESTRAS (33470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03319915K0383 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 19 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle BE 87 à Gujan-Mestras (33470)
9 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Port de Larros à Gujan-Mestras (33470)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Port de Larros depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.