Déclaration préalable n° 03319915K0383 à Gujan-Mestras pour 17 m² de locaux, Port De Larros
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 19 novembre 2015
Dossier DP n° 03319915K0383
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03319915K0383 a fait l'objet d'une décision le 19 novembre 2015 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Port De Larros.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 388 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BE87. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 841 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gujan-Mestras.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
19 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gujan-Mestras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 33 m² |
| Total | 16 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 33 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 16 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 33 m² |
| Total locaux | 16 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 33 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUJAN MESTRAS (33470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03319915K0383 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 19 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |