Déclaration préalable Locaux N° 0331982600003

Déclaration préalable à Guîtres pour 462 m² de locaux - 22 Grand-Rue

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 13 février 2026 · Dossier DP n° 0331982600003 · Demandeur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES DE TRAVAUX ET D'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE L'ISLE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0331982600003, accordée le 13 février 2026 à Guîtres (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22 Grand-Rue, Guîtres (33230). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES DE TRAVAUX ET D'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE L'ISLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB583.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
13/02/2026
Surface du terrain
231 m²
Surface existante avant
462 m²
Surface créée
231 m²
Surface totale après
462 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
13 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
13/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Guîtres

Adresse
22 Grand-Rue, Guîtres (33230)
Commune
Code postal
33230
Département
Parcelles cadastrales
AB583
Code INSEE
33198

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 462 m² 0 m² 231 m² 0 m² 231 m² 0 m² 462 m²
Total 462 m² 0 m² 231 m² 0 m² 231 m² 0 m² 462 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 0 m² 0 m²
Services publics 231 m² 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 231 m² 462 m²
Total locaux 462 m² 0 m² 231 m² 0 m² 231 m² 0 m² 462 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ETUDES DE TRAVAUX ET D'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE L'ISLE
Catégorie
Public
Catégorie juridique
7354
SIREN
200078996
SIRET
20007899600010
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
GUITRES (33230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0331982600003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33198 - Voir la page commune
Année de dépot 2026
Date d'autorisation 13 février 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 22 Grand-Rue, Guîtres (33230).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0331982600003, instruit par la commune de Guîtres.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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