Déclaration préalable n° 03319219Z0256 à Gradignan pour 12 m² de locaux, 127 cours du General de Gaulle Residence Villa Saint-Pierre
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2019
Dossier DP n° 03319219Z0256
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03319219Z0256, accordée le 11 décembre 2019 à Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 127 cours du General de Gaulle Residence Villa Saint-Pierre.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 305 m², le programme représente 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/12/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/12/2019. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AT 512. La voie, cours du General de Gaulle, compte 38 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 706 permis de construire et déclarations préalables à Gradignan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2019. Le chantier a été mené en 12 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2019
Achèvement (DAACT)
23/12/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
12 jours
Délai total
12 jours
Localisation du projet à Gradignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Residence Villa Saint-Pierre
Territoires administratifs
- Commune
- Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 305 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 67 m² à 79 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 67 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 79 m² |
| Total | 67 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 79 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 67 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 79 m² |
| Total locaux | 67 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 79 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRADIGNAN (33170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03319219Z0256 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, cours du General de Gaulle à Gradignan (33170)
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