Déclaration préalable Locaux N° 03319219Z0256

Déclaration préalable n° 03319219Z0256 à Gradignan pour 12 m² de locaux, 127 Cours Du General De Gaulle Residence Villa Saint-Pierre

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2019

Dossier DP n° 03319219Z0256

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03319219Z0256, accordée le 11 décembre 2019 à Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 127 Cours Du General De Gaulle Residence Villa Saint-Pierre.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT512. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 690 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gradignan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 305 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

79 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2019. Le chantier a été mené en 12 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2019

Achèvement (DAACT)

23/12/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

12 jours

Délai total

12 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/12/2019
Chantier (DOC)
11/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2019

Localisation du projet à Gradignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Villa Saint-Pierre

Territoires administratifs

Commune
Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 67 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 79 m²
Total 67 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 79 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 67 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 79 m²
Total locaux 67 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 79 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRADIGNAN (33170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03319219Z0256
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 305 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 127 Cours Du General De Gaulle Residence Villa Saint-Pierre, à Gradignan (33170).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 décembre 2019, ouverture de chantier le 11 décembre 2019, achèvement déclaré le 23 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03319219Z0256, déposé en mairie de Gradignan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gradignan

Autres types d'autorisations à Gradignan