Déclaration préalable Locaux N° 0331652500017

Déclaration préalable n° 0331652500017 à Fargues-Saint-Hilaire pour 21 m² de locaux, 8 Ter Chemin Du Cailloux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2025

Dossier DP n° 0331652500017

Demandeur

AFC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0331652500017, accordée le 4 avril 2025 à Fargues-Saint-Hilaire (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 8 Ter Chemin Du Cailloux. Le dossier a été déposé par AFC.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB166. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fargues-Saint-Hilaire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

479 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

21 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fargues-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fargues-Saint-Hilaire Code postal 33370 Identifiant INSEE 33165
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² -21 m² 0 m²
Locaux 127 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 148 m²
Total 148 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 127 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 148 m²
dont Bureaux 127 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 148 m²
Total locaux 127 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823492707
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
FARGUES SAINT-HILAIRE (33370)

Autres dossiers de AFC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0331652500017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 8 Ter Chemin Du Cailloux, à Fargues-Saint-Hilaire (33370).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AFC et accordé le 4 avril 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0331652500017, déposé en mairie de Fargues-Saint-Hilaire.

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