Déclaration préalable à Fargues-Saint-Hilaire pour 5 m² de locaux - 23 Route Des Ecoles
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2017
Dossier DP n° 03316516X0051
Demandeur
CC LES COTEAUX BORDELAIS
Cette page présente la déclaration préalable n° 03316516X0051, accordée le 13 janvier 2017 à Fargues-Saint-Hilaire (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 23 Route Des Ecoles, Fargues-Saint-Hilaire (33370). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CC LES COTEAUX BORDELAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC48.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2017.
Autorisation
13 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2017
Achèvement (DAACT)
26/07/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 13 jours
Délai total
6 mois 13 jours
Localisation du projet à Fargues-Saint-Hilaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fargues-Saint-Hilaire Code postal 33370 Identifiant INSEE 33165
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 332 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 337 m² |
| Total | 332 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 332 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 337 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC LES COTEAUX BORDELAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243301355
- SIRET
- 24330135500034
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TRESSES (33370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03316516X0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |