Déclaration préalable Logement N° 03316224V0140

Déclaration préalable n° 03316224V0140 à Eysines pour 63 m² de logement, 58 avenue du Haillan

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2024

Dossier DP n° 03316224V0140

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Eysines (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03316224V0140 a été accordée le 21 juillet 2024, pour un projet situé 58 avenue du Haillan.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 300 m², le programme représente 63 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BB 3210. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue du Haillan, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 699 permis de construire et déclarations préalables à Eysines, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

300 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

63 m²

Surface totale après

63 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2024.

Autorisation

21 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/07/2024
2
Autorisation
21/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eysines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB 3210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eysines Code postal 33320 Identifiant INSEE 33162
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 300 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 63 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 63 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m²
Total 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m² 0 m² 63 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUGES (33520)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03316224V0140
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 juillet 2024
Date de dépôt 21/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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