Déclaration préalable Logement N° 03316224V0099

Déclaration préalable n° 03316224V0099 à Eysines pour 279 m² de logement, 58 avenue du Haillan

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2024

Dossier DP n° 03316224V0099

Demandeur

FBPP

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03316224V0099 a été accordée le 22 avril 2024 à Eysines (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 58 avenue du Haillan. Le projet est porté par le marchand de biens FBPP.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 776 m², le programme représente 279 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BB 3210, BB 3308. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue du Haillan, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 699 permis de construire et déclarations préalables à Eysines, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

776 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

279 m²

Surface totale après

279 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2024.

Autorisation

22 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/04/2024
2
Autorisation
22/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eysines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB 3210 BB 3308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eysines Code postal 33320 Identifiant INSEE 33162
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 776 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 279 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 279 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 279 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Locaux 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² -279 m² 0 m²
Total 279 m² 0 m² 279 m² 0 m² 279 m² 0 m² 279 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens FBPP, une SAS basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
804796738
SIRET
80479673800032
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
BORDEAUX (33000)

Autres dossiers de FBPP

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03316224V0099
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 avril 2024
Date de dépôt 22/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Déclaration préalable sur les parcelles BB 3210, BB 3308 à Eysines (33320)

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