Déclaration préalable n° 03316213V6146 à Eysines pour 18 m² de locaux, 15 Avenu De St Medard
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2013
Dossier DP n° 03316213V6146
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 octobre 2013 à Eysines (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03316213V6146 porte sur un projet situé 15 Avenu De St Medard.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 18 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS99. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eysines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eysines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eysines Code postal 33320 Identifiant INSEE 33162
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 208 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 226 m² |
| Total | 1 208 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 208 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 226 m² |
| dont Hôtels | 1 208 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 226 m² |
| Total locaux | 1 208 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 226 m² |
Ce dossier crée 18 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EYSINES (33320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03316213V6146 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |