Déclaration préalable n° 03316213V6131 à Eysines pour 70 m² de locaux, Rue Du Lagunet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2013
Dossier DP n° 03316213V6131
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 septembre 2013 à Eysines (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03316213V6131 porte sur un projet situé Rue Du Lagunet.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB1421, BB1424. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eysines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2013
Achèvement (DAACT)
01/02/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Eysines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eysines Code postal 33320 Identifiant INSEE 33162
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | -70 m² | 90 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total | 160 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 70 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE HAILLAN (33185)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03316213V6131 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |