Déclaration préalable Logement N° 03313825F0142

Déclaration préalable n° 03313825F0142 à Coutras pour 36 m² de logement, 12 Rue Baste

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2025

Dossier DP n° 03313825F0142

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue Baste, la déclaration préalable n° 03313825F0142 a été accordée le 1 octobre 2025 à Coutras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM933. Ce dossier s'inscrit parmi les 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutras.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2025

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

108 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/10/2025
2
Autorisation
01/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coutras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM933

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coutras Code postal 33230 Identifiant INSEE 33138
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 51 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 87 m²
Locaux 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m²
Total 78 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AIGNAN (33126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03313825F0142
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 octobre 2025
Date de dépôt 01/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Baste, à Coutras (33230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03313825F0142, déposé en mairie de Coutras.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Coutras

Autres types d'autorisations à Coutras