Déclaration préalable Locaux N° 03313825F0021

Déclaration préalable n° 03313825F0021 à Coutras pour 11 m² de locaux, Boisbelet - Vc 226

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2025

Dossier DP n° 03313825F0021

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 mars 2025 à Coutras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03313825F0021 porte sur un projet situé Boisbelet - Vc 226. ENEDIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC451. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coutras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 167 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coutras

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZC451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boisbelet - Vc 226

Territoires administratifs

Commune
Coutras Code postal 33230 Identifiant INSEE 33138
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844210348
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
GRADIGNAN (33170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03313825F0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 167 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Boisbelet - Vc 226, à Coutras (33230).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ENEDIS et accordé le 17 mars 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03313825F0021, déposé en mairie de Coutras.

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