Déclaration préalable à Cissac-Médoc pour 19 m² de locaux - Rte Du Paradis
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2017
Dossier DP n° 03312517S0025
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
Cette page présente la déclaration préalable n° 03312517S0025, accordée le 20 novembre 2017 à Cissac-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte Du Paradis, Cissac-Médoc (33250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH100.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cissac-Médoc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cissac-Médoc Code postal 33250 Identifiant INSEE 33125
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 495 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 514 m² |
| Total | 495 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 495 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 514 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444619258
- SIRET
- 44461925800635
- Code APE (NAF)
- 35.12Z - Transport d'électricité
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03312517S0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |