Déclaration préalable Locaux N° 03309513P0003

Déclaration préalable n° 03309513P0003 à Captieux pour 19 m² de locaux, 23 Chem Des Resineux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2013

Dossier DP n° 03309513P0003

Demandeur

BSB

Synthèse du dossier et statut administratif

À Captieux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03309513P0003 a été accordée le 19 mars 2013, pour un projet situé 23 Chem Des Resineux. Le dossier a été déposé par BSB.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB521. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Captieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 201 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Captieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Captieux Code postal 33840 Identifiant INSEE 33095
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 155 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 174 m²
Total 155 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 155 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 174 m²
dont Entrepôt 155 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 174 m²
Total locaux 155 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BSB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
428971626
SIRET
42897162600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAPTIEUX (33840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03309513P0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 201 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 23 Chem Des Resineux, à Captieux (33840).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par BSB et accordé le 19 mars 2013.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03309513P0003, déposé en mairie de Captieux.

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