Déclaration préalable n° 03308919J0010 à Campugnan pour 45 m² de logement, 2 Bouscade
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2019
Dossier DP n° 03308919J0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03308919J0010, accordée le 3 juin 2019 à Campugnan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Bouscade.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 073 m², le programme représente 45 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré C 895. La voie, Bouscade, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 38 permis de construire et déclarations préalables à Campugnan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2019.
Autorisation
3 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Campugnan
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 895. Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campugnan.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campugnan Code postal 33390 Identifiant INSEE 33089
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 073 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 45 m² parmi les 110 m² d'habitation existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 110 m² |
| Total | 110 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 110 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMPUGNAN (33390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03308919J0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2019 |
| Date de dépôt | 03/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, Bouscade à Campugnan (33390)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Bouscade depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.