Déclaration préalable Locaux N° 0330632502434

Déclaration préalable n° 0330632502434 à Bordeaux pour 16 m² de locaux, 5 rue Louis Combes

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2025

Dossier DP n° 0330632502434

Demandeur

SIX ET SEPT

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 septembre 2025 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0330632502434 porte sur un projet situé 5 rue Louis Combes. SIX ET SEPT est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 277 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle KN 134. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

277 m²

Surface existante avant

698 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

714 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2025.

Autorisation

5 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KN 134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 277 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.

La surface de plancher passe de 698 m² à 714 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 698 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 714 m²
Total 698 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 698 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 714 m²
Total locaux 698 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 714 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SIX ET SEPT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bordeaux.

Demandeur

SIX ET SEPT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
534247416
SIRET
53424741600058
Code APE (NAF)
47.91B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2011
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0330632502434
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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