Déclaration préalable Locaux N° 0330632501944

Déclaration préalable n° 0330632501944 à Bordeaux pour 268 m² de locaux, 16 Rue Des Mots Passants

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2025

Dossier DP n° 0330632501944

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0330632501944 a été accordée le 5 septembre 2025 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Rue Des Mots Passants.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ241, BZ247, BZ250. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 450 m²

Surface existante avant

6 923 m²

Surface créée

268 m²

Surface totale après

6 923 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2026.

Autorisation

5 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

06/04/2026

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
05/09/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2026

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ241 BZ247 BZ250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33800 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 388 m²
Locaux 2 535 m² 0 m² 268 m² 0 m² 268 m² 0 m² 2 535 m²
Total 6 923 m² 0 m² 268 m² 0 m² 268 m² 0 m² 6 923 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 253 m² 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 268 m² 521 m²
Autres activités 2 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² -268 m² 2 014 m²
dont Bureaux 2 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² -268 m² 2 014 m²
Total locaux 2 535 m² 0 m² 268 m² 0 m² 268 m² 0 m² 2 535 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0330632501944
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 16 Rue Des Mots Passants, à Bordeaux (33300).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 septembre 2025, achèvement déclaré le 6 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0330632501944, déposé en mairie de Bordeaux.

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