Déclaration préalable Logement N° 0330632501247

Déclaration préalable à Bordeaux pour 355 m² de logement - 14 Rue De L'observance

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2025

Dossier DP n° 0330632501247

Demandeur

INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRES

Cette page présente la déclaration préalable n° 0330632501247, accordée le 29 juillet 2025 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Rue De L'observance, Bordeaux (33300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 m², à destination principale logement. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DP57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

103 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

355 m²

Surface totale après

355 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
29/07/2025
2
Autorisation
29/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DP57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 355 m² 0 m² 355 m² 0 m² 355 m² 0 m² 355 m²
Total 355 m² 0 m² 355 m² 0 m² 355 m² 0 m² 355 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 3 - - - - 7
57,1 % 42,9 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRES

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
775584519
SIRET
77558451900067
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0330632501247
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 juillet 2025
Date de dépôt 29/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue De L'observance, Bordeaux (33300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRES et accordée le 29 juillet 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0330632501247, instruit par la commune de Bordeaux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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