Déclaration préalable à Bordeaux pour 355 m² de logement - 14 Rue De L'observance
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 29 juillet 2025 · Dossier DP n° 0330632501247 · Demandeur : INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0330632501247, accordée le 29 juillet 2025 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Rue De L'observance, Bordeaux (33300). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux. La répartition par taille comprend 4 T1, 3 T2.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DP57.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bordeaux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 355 m² | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 355 m² |
| Total | 355 m² | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 355 m² | 0 m² | 355 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 3 | - | - | - | - | 7 |
| 57,1 % | 42,9 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0330632501247 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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