Déclaration préalable n° 03306324Z0642 à Bordeaux pour 31 m² de locaux, 30 rue du Parlement Sainte Ca
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2024
Dossier DP n° 03306324Z0642
Demandeur
CDDC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03306324Z0642, accordée le 16 mai 2024 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 30 rue du Parlement Sainte Ca. Le projet est porté par CDDC.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 890 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence KJ 29, KJ 30, KJ 31. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Parlement Sainte-Ca, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2024.
Autorisation
16 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 890 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 649 m² à 3 680 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 649 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 3 680 m² |
| Total | 3 649 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 3 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 649 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 3 680 m² |
| Total locaux | 3 649 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 3 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CDDC, une société civile immobilière (SCI) basée à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CDDC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814519310
- SIRET
- 81451931000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BORDEAUX (33200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306324Z0642 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles KJ 29, KJ 30, KJ 31 à Bordeaux (33300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Parlement Sainte-Ca à Bordeaux (33300)
L’autre dossier recensé rue du Parlement Sainte-Ca depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.