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Déclaration préalable Locaux N° 03306323Z3043

Déclaration préalable n° 03306323Z3043 à Bordeaux pour 79 m² de locaux, 6 Rue Saint Etienne

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 6 Rue Saint Etienne, à Bordeaux (33300).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par ABELHA PATRIMOINE et accordée le 19 décembre 2023.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306323Z3043, déposé en mairie de Bordeaux.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2023

Dossier DP n° 03306323Z3043

Demandeur

ABELHA PATRIMOINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Saint Etienne, la déclaration préalable n° 03306323Z3043 a été accordée le 19 décembre 2023 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par ABELHA PATRIMOINE.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KX14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 981 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

137 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

79 m²

Surface totale après

306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/12/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KX14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Après
Habitation	227 m²	0 m²	0 m²	227 m²
Locaux	79 m²	79 m²	79 m²	79 m²
Total	306 m²	79 m²	79 m²	306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	79 m²	0 m²	79 m²	79 m²
dont Hôtels	0 m²	79 m²	0 m²	79 m²	79 m²
Autres activités	79 m²	0 m²	79 m²	-79 m²	0 m²
dont Bureaux	79 m²	0 m²	79 m²	-79 m²	0 m²
Total locaux	79 m²	79 m²	79 m²	0 m²	79 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABELHA PATRIMOINE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 922517263
SIRET: 92251726300013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03306323Z3043
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 6 Rue Saint Etienne, à Bordeaux (33300).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par ABELHA PATRIMOINE et accordée le 19 décembre 2023.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03306323Z3043, déposé en mairie de Bordeaux.

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