Déclaration préalable n° 03306323Z2395 à Bordeaux pour 15 m² de locaux, 13 allée Jean Giono
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2023
Dossier DP n° 03306323Z2395
Demandeur
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX - CULTIVONS LE PARTAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 14 décembre 2023 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03306323Z2395 porte sur un projet situé 13 allée Jean Giono. La demande émane de CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX - CULTIVONS LE PARTAGE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 6 177 m², le programme représente 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AY 394. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2023.
Autorisation
14 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 177 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 290 m² à 1 305 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 290 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 305 m² |
| Total | 1 290 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 290 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 305 m² |
| Total locaux | 1 290 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 305 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX - CULTIVONS LE PARTAGE, une association déclarée basée à Bordeaux. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX - CULTIVONS LE PARTAGE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781849294
- SIRET
- 78184929400264
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BORDEAUX (33100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306323Z2395 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |