La déclaration préalable n° 03306323Z1327 a été accordée le 21 juillet 2023 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 rue Villeneuve.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 11 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 143 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré KD 129. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 11 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

143 m²

Surface existante avant

11 m²

Surface créée

11 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2023.

Autorisation

21 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KD 129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 143 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 11 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 11 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 m²	0 m²	11 m²	0 m²	11 m²	0 m²	11 m²
Total	11 m²	0 m²	11 m²	0 m²	11 m²	0 m²	11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	11 m²	11 m²	11 m²	0 m²	11 m²
dont Hôtels	0 m²	11 m²	0 m²	11 m²	11 m²
Total locaux	11 m²	11 m²	11 m²	0 m²	11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BORDEAUX (33800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03306323Z1327
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bordeaux

DP n°03306323Z1528 Locaux Autorisé

33 rue de Stehelin Caud

Bordeaux (33300)

Nouvelle construction

14 juil. 2023 18 m² SDP

DP n°03306323Z0507 Logement Autorisé

104 rue Emile Fourcand

Bordeaux (33300)

Extension sans transformation

18 juil. 2023 26 m² SDP FINANCIERE A.G.E.A

PC n°03306323Z0100 Locaux Terminé

110 quai de Paludate

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

21 juil. 2023 87 m² SDP

PC n°03306322Z0741 Mixte Commencé

rue de la Louisiane

Bordeaux (33300)

Nouvelle construction

27 juil. 2023 13 277 m² SDP MARIGNAN AQUITAINE

DP n°03306323Z1441 Locaux Autorisé

16 rue Paul Antin

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

27 juil. 2023 14 m² SDP

DP n°03306323Z1813 Locaux Autorisé

63 rue Servandoni

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

27 juil. 2023 33 m² SDP THIA

Autres types d'autorisations à Bordeaux

Permis d'aménager à Bordeaux

47 autorisations

Permis de démolir à Bordeaux

704 autorisations