Déclaration préalable Locaux N° 03306323Z0575

Déclaration préalable à Bordeaux pour 187 m² de locaux - 85 Cours Aristide Briand

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2023

Dossier DP n° 03306323Z0575

Demandeur

SCI VICTOIRE BRIAND

Cette page présente la déclaration préalable n° 03306323Z0575, accordée le 24 avril 2023 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 85 Cours Aristide Briand, Bordeaux (33300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI VICTOIRE BRIAND. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 126 m² en habitation, 61 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DU74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

150 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

361 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/04/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DU74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 126 m² 0 m² 64 m² 0 m² 62 m² 126 m²
Locaux 186 m² 61 m² 0 m² 11 m² 1 m² 49 m² 235 m²
Total 250 m² 187 m² 0 m² 75 m² 1 m² 111 m² 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 186 m² 61 m² 0 m² 11 m² 1 m² 49 m² 235 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VICTOIRE BRIAND

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832142335
SIRET
83214233500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306323Z0575
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 85 Cours Aristide Briand, Bordeaux (33300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI VICTOIRE BRIAND et accordée le 24 avril 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 126 m² d'habitation et 61 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306323Z0575, instruit par la commune de Bordeaux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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