Déclaration préalable n° 03306323Z0564 à Bordeaux pour 9 m² de logement, 42 rue Queyret
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2023
Dossier DP n° 03306323Z0564
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03306323Z0564 a été accordée le 28 mars 2023 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 42 rue Queyret.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 180 m², le programme représente 9 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence YK 144. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Queyret, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2023.
Autorisation
28 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 180 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Non renseignée |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 9 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 91 m² à 100 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 100 m² |
| Total | 91 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 100 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement collectif. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements collectifs | 1 |
| Collectifs hors résidence | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306323Z0564 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2023 |
| Date de dépôt | 28/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Queyret à Bordeaux (33300)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Queyret depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.