Déclaration préalable Logement N° 03306322Z1804

Déclaration préalable n° 03306322Z1804 à Bordeaux pour 69 m² de logement, 229 rue du Tondu

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 août 2022

Dossier DP n° 03306322Z1804

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 août 2022 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03306322Z1804 porte sur un projet situé 229 rue du Tondu.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 69 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 776 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence EW 21. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Tondu, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

776 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2022.

Autorisation

9 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/08/2022
2
Autorisation
09/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EW 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 776 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 69 m² à construire.

La surface de plancher passe de 47 m² à 116 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 47 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 116 m²
Total 47 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 116 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANÉJAN (33610)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306322Z1804
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 août 2022
Date de dépôt 09/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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