À Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03306321Z0983 a été accordée le 15 juin 2021, pour un projet situé Pae Baf Batiment G5 65 Quai Lawton. Le dossier a été déposé par ALTERNIS BUSINESS SCHOOL.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 855 m², le programme représente 275 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle SA 94. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 855 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

275 m²

Surface totale après

275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2021.

Autorisation

15 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

SA 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 65 Quai Lawton

Territoires administratifs

Commune: Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 855 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 275 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 275 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 275 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	275 m²	0 m²	275 m²	0 m²	275 m²	0 m²	275 m²
Total	275 m²	0 m²	275 m²	0 m²	275 m²	0 m²	275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	275 m²	0 m²	275 m²	-275 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	275 m²	0 m²	275 m²	275 m²
Total locaux	275 m²	275 m²	275 m²	0 m²	275 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ALTERNIS BUSINESS SCHOOL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

ALTERNIS BUSINESS SCHOOL

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 893682047
SIRET: 89368204700012
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2021
Localisation: PARIS (75006)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03306321Z0983
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bordeaux

DP n°03306321Z1366 Locaux Autorisé

Cour Henri Brunet

Bordeaux (33300)

Nouvelle construction

07 juin 2021 9 m² SDP ENEDIS

PC n°03306321Z0039 Logement Commencé

51 - Rue Dauphine

Bordeaux (33300)

Nouvelle construction

08 juin 2021 1 740 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUD OUEST

PC n°03306321Z0168 Locaux Annulé

12 cours de Luze

Bordeaux (33300)

Extension sans transformation

15 juin 2021 44 m² SDP

PC n°03306321Z0219 Logement Annulé

23 allée Davezac "Yh 303 "

Bordeaux (33300)

Nouvelle construction

16 juin 2021 273 m² SDP

PC n°03306320Z0704 Logement Commencé

46 rue Marechal Gallieni Nouv

Bordeaux (33300)

Nouvelle construction

17 juin 2021 170 m² SDP

PC n°03306321Z0082 Mixte Commencé

263 boulevard du President Wilson

Bordeaux (33300)

Transformation avec extension

17 juin 2021 406 m² SDP FINANCIERE ZDP

Autres types d'autorisations à Bordeaux

Permis d'aménager à Bordeaux

47 autorisations

Permis de démolir à Bordeaux

704 autorisations