Déclaration préalable Locaux N° 03306318Z0435

Déclaration préalable n° 03306318Z0435 à Bordeaux pour 266 m² de locaux, 17 Rue De La Ville Mirmont Rdc

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 février 2018

Dossier DP n° 03306318Z0435

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03306318Z0435, accordée le 26 février 2018 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 17 Rue De La Ville Mirmont Rdc.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est PE6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

125 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

PE6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rdc

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² -133 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
Total 133 m² 0 m² 266 m² 0 m² 133 m² 133 m² 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306318Z0435
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue De La Ville Mirmont Rdc, à Bordeaux (33300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306318Z0435, déposé en mairie de Bordeaux.

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